CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL DE À LA MÈRE DE FAMILLE

 

À la Mère de Famille a fait de la protection des Données Personnelles et du respect de la vie privée une de ses priorités et s’engage à ce titre à traiter vos Données Personnelles dans le strict respect de la réglementation applicable et de la présente charte (la « Charte de Protection »).

 

Ainsi, nous nous efforçons de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre activité, à savoir de toutes informations permettant d’identifier, directement (nom, prénom, etc.) ou indirectement (identifiant client ou publicitaire, adresse IP, etc.) une personne physique (les « Données Personnelles »).

 

  1.           Quand la Charte de Protection s’applique-t-elle ?

La Charte de Protection s’applique à tout traitement de vos Données Personnelles effectué par À la Mère de Famille à partir du Site.

 

  1.           Qui est le responsable du traitement de vos Données Personnelles ?

À la Mère de Famille est exploitée par la société J C MENARD CHOCOLATERIE qui est le responsable du traitement de vos Données Personnelles et l’éditeur du Site.

Le détail de son identité figure aux Mentions Légales.

 

  1.           Quels sont nos engagements ?

La protection des Données Personnelles et le respect de la vie privée constituent un impératif pour nous.

Ainsi, et en vertu du principe de minimisation des données, À la Mère de Famille traite, dans un cadre de sécurité et de confidentialité strict et pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, uniquement les Données Personnelles qui sont strictement nécessaires au regard de ces finalités.

Les finalités de ce traitement sont explicites, légitimes et déterminées et sont détaillées à l’article 7 ci-dessous.

 

  1.           Quelle réglementation est applicable à l’utilisation de vos Données Personnelles ?

À la Mère de Famille traite vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable aux traitements de Données Personnelles qui recouvre toutes les dispositions législatives et réglementaires, nationales et européennes, en vigueur et notamment (i) le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (le « RGPD »), (ii) les dispositions françaises de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, (iii) la directive européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002 et (iv) les lignes directrices, opinions, recommandations, avis des autorités de contrôle et les certifications, agréments ou décisions de justice définitives (ensemble, la « Réglementation »).

 

  1.           Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Sans que cette liste ne soit limitative, À la Mère de Famille est amenée à collecter et traiter les catégories suivantes de Données Personnelles vous concernant : vos nom/prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, des informations concernant la facturation et votre carte de crédit, votre adresse IP, le type de navigateur internet ainsi que d’autres données statistiques liées à l’utilisation de notre Site.

 

  1.           Quand collectons-nous des Données Personnelles ?

Nous collectons des Données Personnelles lorsque :

- vous créez un compte sur le Site,

- vous passez commande sur le Site, et

- vous vous inscrivez à notre lettre d’information.

Nous sommes également susceptibles de collecter vos Données Personnelles lorsque vous naviguez sur le Site par l’intermédiaire de cookies (voir article 8 ci-après).

 

Si vous ne souhaitez pas que nous collections les informations demandées en vue de la création de votre compte ou de la passation de commande, certaines parties du Site et/ou certains services ne vous seront pas accessibles.

 

  1.           Sur quels fondements juridiques et pour quelles finalités À la Mère de Famille traite-t-elle vos Données Personnelles ?

À la Mère de Famille traite vos Données Personnelles dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-après détaillées et sur la base des fondements juridiques suivants :

Fondements juridiques

Finalités

Respect d’une obligation légale

  •      Respect par À la Mère de Famille de ses obligations légales

 

Exécution du contrat vous liant à nous

  •      Gestion des comptes, des commandes et des livraisons
  •      Suivi de la relation client et des réclamations
  •      Assistance dans l’utilisation du service

 

Intérêts légitimes (amélioration de l’expérience utilisateur/client, opérations de fidélisation et d’anticipation des attentes)

  •      Gestion de la communication avec les clients et prospects
  •      Analyse de l’utilisation et administration du Site
  •      Amélioration du Site et des produits et services proposés

 

Votre consentement

  •      Envoi de la lettre d’information
  •      Analyse du parcours client sur le Site
  •      Mesures d’audience

 

 

À la Mère de Famille n’utilisera vos Données Personnelles que pour les finalités précitées, sauf si elle considère raisonnablement que d’autres finalités, compatibles avec les finalités initiales, sont nécessaires. En tout état de cause, À la Mère de Famille ne manquera pas de vous informer de ces éventuelles finalités ultérieures.

 

  1.           Qu’est ce exactement qu’un cookie ? Comment les utilisons-nous ? Comment pouvez-vous les gérer ?

Les « cookies » sont des petits fichiers de données placés sur votre terminal lors de votre navigation sur des pages internet sous réserve des choix que vous avez exprimés, afin de stocker et recevoir des identifiants et d’autres informations de navigation.

Des cookies sont utilisés sur le Site afin de (i) identifier votre navigateur et faciliter votre navigation, (ii) nous permettre de réaliser des statistiques sur la manière dont vous utilisez notre Site et améliorer nos offres, (iii) personnaliser votre expérience sur notre Site, (iv) déterminer la popularité de certains contenus, (v) réaliser des actions promotionnelles ou de marketing et (vi) adapter à votre navigateur certaines publicités de tiers qui seraient susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment :

-        paramétrer votre navigateur afin d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, et notamment, en refusant certains cookies,

-        accepter/refuser des cookies en utilisant l’interface que nous mettons à votre disposition via le bandeau cookies qui apparaît lors de votre première connexion sur le Site ou après toute suppression de vos cookies.

Nous vous rappelons qu’en désactivant les cookies de statistiques, vos visites du Site ne seront plus comptabilisées dans nos outils de mesure de la fréquentation qui nous permettent notamment d’améliorer nos offres et produits. 

Les Données Personnelles collectées via nos cookies sont conservées pendant treize mois.

En plus des cookies que nous plaçons sur votre ordinateur, des cookies peuvent également être placés sur votre ordinateur par des tiers auxquels nous avons recours afin d’afficher des publicités ou de recueillir des Données Personnelles destinées à fournir des services liés à la publicité.

Les « marqueurs actifs », appelés aussi balises internet ou balises gif, sont une technologie internet utilisée afin de permettre de tracer les informations d’utilisation d’un Site, par exemple pour connaître combien de fois une page spécifique a été visionnée.

Les marqueurs actifs sont invisibles pour vous et toutes les parties de notre Site, y compris les publicités ou les courriels envoyés pour notre compte peuvent contenir des cookies qui sont associés à des marqueurs actifs situés sur notre Site. À la différence des cookies, les marqueurs actifs ne sont pas placés sur votre ordinateur.

Nous pouvons, de temps à autre, sélectionner et utiliser différents tiers pour tracer l’utilisation du Site au moyen de marqueurs actifs sur notre Site et sur nos publicités sur d’autres sites web.

De plus, les personnes chargées pour notre compte de l’envoi de courriels peuvent utiliser des marqueurs actifs et des cookies dans des courriels HTML expédiés pour notre compte.

En utilisant des cookies et des marqueurs actifs ensemble, nous pouvons obtenir des informations importantes pour améliorer notre Site et nos services et mesurer l’effet de nos campagnes de publicité et de marketing.

 

  1.           Partageons-nous vos Données Personnelles avec des tiers ?

À la Mère de Famille communique vos Données Personnelles aux seuls destinataires ayant besoin d’y avoir accès dans le cadre des traitements susvisés, à savoir nos services internes et les transporteurs en charge de la livraison de votre commande.

Les destinataires se sont également engagés contractuellement à (i) agir en conformité avec la Réglementation, (ii) accorder une attention particulière à la confidentialité de vos Données Personnelles et (iii) ne traiter vos Données Personnelles que dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Certaines de vos Données Personnelles peuvent également être transmises à des tiers ou à des autorités légalement habilitées, et ce, pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

 

  1.        Transférons-nous vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne ?

Vos Données Personnelles ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne.

Vos Données Personnelles sont stockées sur un serveur dédié chez Iliad OVH

 

  1.        Quelles sont les mesures de sécurité mises en place par À la Mère de Famille pour protéger vos Données Personnelles ?

À la Mère de Famille accorde la plus haute importance à la sécurité de vos Données Personnelles et met, à ce titre, en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir toute altération ou perte de vos Données Personnelles ou tout accès non autorisé à celles-ci. Vos Données Personnelles sont ainsi hébergées sur des serveurs sécurisés.

Bien qu’À la Mère de Famille mette tout en œuvre afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles, les communications sous forme électronique ne peuvent être sécurisées de manière absolue et À la Mère de Famille ne saurait être tenue responsable de toute divulgation d'information due, notamment, à une erreur de transmission ou à des actes non-autorisés ou frauduleux mis en œuvre par des tiers.

 

12.       Combien de temps À la Mère de Famille conserve-t-elle vos Données Personnelles ?

À la Mère de Famille ne conserve vos Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées.

Ainsi, vos Données Personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données de votre compte client

3 ans à compter de votre dernier contact avec nous

Données de vos commandes

3 ans après la passation de la commande

Données de carte bancaire

Pendant le temps de la transaction

 

Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescription des actions en justice.

 

  1.        Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants en lien avec le traitement par À la Mère de Famille de vos Données Personnelles :

  1.         Accéder et être informé : vous avez le droit d’être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées ou non par À la Mère de Famille et, le cas échéant, (ii) d’accéder à l’ensemble desdites Données Personnelles et d’en obtenir une copie ;
  2.        Rectifier : à tout moment, vous pouvez demander à À la Mère de Famille de rectifier et/ou compléter toutes Données Personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou erronées, ce qu’À la Mère de Famille fera dans les meilleurs délais ;
  3.       Effacer : dans certains cas, vous pouvez solliciter auprès d’À la Mère de Famille l’effacement de vos Données Personnelles (« droit à l’oubli ») ; toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu, À la Mère de Famille pouvant disposer de motifs légaux ou légitimes de conserver vos Données Personnelles ;
  4.       Limiter : dans certains cas énumérés à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander à À la Mère de Famille de limiter le traitement de vos Données Personnelles ;
  5.        Transférer : vous bénéficiez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine. Vous êtes, par conséquent, libre de transmettre vos Données Personnelles à un destinataire de votre choix sans qu’À la Mère de Famille ne puisse s’y opposer. Toutefois, ce droit ne s’applique que si le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et que le traitement est réalisé à l’aide de procédés automatisés ;
  6.       Vous opposer : lorsque le traitement de vos Données Personnelles est basé sur l’intérêt légitime d’À la Mère de Famille, vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement. À la Mère de Famille mettra alors un terme au traitement de vos Données Personnelles, sauf motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous avez également le droit de vous désinscrire de notre lettre d’information en cliquant simplement sur le lien « Se désinscrire » figurant en bas de chaque lettre d’information ;
  7.      Définir des directives après votre décès : ces directives, révocables à tout moment, peuvent porter sur la conservation, l’effacement la communication de vos Données Personnelles en désignant une personne chargée de leur exécution :
  •        lorsqu’il s’agit de directives générales, vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL,
  •        lorsqu’il s’agit de directives spécifiques, vous pourrez les transmettre directement à À la Mère de Famille ;
  1.     Introduire une réclamation : vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Si vous souhaitez exercer tout ou partie des droits susvisés ou bénéficier d’informations supplémentaires, vous pouvez adresser une demande :

o   par email à : contact@lameredefamille.com

o   par courrier à : À la Mère de Famille, Service Client, 35 du Faubourg Montmartre, 75009 Paris

o   accompagnée de la copie d’un justificatif signé de votre identité et de toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité et au traitement de votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

 

  1.        Vous avez une question ?

Pour toute question sur l’engagement d’À la Mère de Famille en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, nous vous invitons à nous écrire aux adresses suivantes :

o   par email à : contact@lameredefamille.com

o   par courrier à : À la Mère de Famille, Service Client, 35 Faubourg Montmartre, 75009 Paris

 

  1.        Modification de la Charte de Protection

À la Mère de Famille se réserve la possibilité de modifier la Charte de Protection, à tout moment, en fonction notamment du contexte légal et réglementaire, des recommandations, avis et décisions de la CNIL et du Comité Européen de la Protection des Données et des décisions rendues par les juridictions françaises et européennes.

Dernière mise à jour le 4 décembre 2018.