Conditions d'utilisation

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente ("CGV") qui régissent votre visite sur le site lameredefamille.com (le "Site") ainsi que toute commande passée sur le Site. S'agissant d'une boutique en ligne, vous reconnaissez et acceptez que votre acceptation pleine et entière des CGV ne nécessite pas la signature manuscrite des CGV mais se matérialise par le simple fait de cocher la case prévue à cet effet.
Si vous ne souhaitez pas être lié par toute ou partie des CGV, veuillez ne pas utiliser le Site, ne pas cocher la case prévue pour signifier votre acceptation des CGV et ne pas passer de commande sur le Site.
Aucune autre condition générale ou particulière figurant sur des documents émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions. Le Site se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation de celle-ci par le Site.
Les CGV entrent en vigueur à compter du moment où vous avez coché la case signifiant votre acceptation des CGV et resteront en vigueur pendant la durée nécessaire aux passations de commandes sur le Site.
Vous disposez de la possibilité d'enregistrer et/ou d'imprimer les CGV.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, et à notre entière discrétion, de changer, modifier, compléter ou supprimer certaines dispositions des CGV. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés. Les modifications des CGV seront affichées sur le Site. En cas de modifications importantes des CGV, nous vous en informerons par tous moyens que nous considèrerons appropriés. Toute nouvelle visite sur le Site vaudra acceptation pleine et entière des CGV modifiées.

2 - COMMANDES

2.1 Critères d’éligibilité pour la commande de Produits :

Vous pouvez passer commande sur le Site:
• de produits qui seraient disponibles à la vente et dont les détails figurent dans la boutique du Site (la "Boutique" et le(s) "Produit(s)"),
• pour une livraison en France Métropolitaine (à l'exception des commandes indiquant une adresse en boîte postale qui ne pourront être prises en compte),
• à des fins d’utilisation personnelle, par vous ou par le(s) destinataire(s) des produits que vous avez désigné(s) à cet effet.
Le Site se réserve le droit de refuser toute commande à son entière discrétion.

2.2 - Description des Produits

Les détails des Produits disponibles à la vente (y compris leur prix) sont indiqués sur la Boutique du Site. Nous faisons nos meilleurs efforts afin que l’ensemble des détails (y compris les ingrédients et la quantité nette), les descriptions et les prix des Produits affichés sur la Boutique soient exacts. Cependant, malgré tous nos efforts de mise à jour, les informations publiées sur le Site peuvent être modifiées au moment où vous passerez votre commande. Il est entendu que les modifications de prix ou de descriptions n’affecteront pas votre commande si nous l'avons déjà acceptée.

2.3 - Commande de Produits et conclusion du contrat de vente

Afin de passer commande, vous devez vous rendre dans la Boutique. Vous pourrez alors sélectionner (i) la famille de Produit puis (ii) le Produit qui vous intéresse. Vous préciserez ensuite la quantité du Produit que vous souhaitez commander. Les Produits sélectionnés seront ensuite placés dans votre panier d'achat ("Mon Panier").
Cliquez sur «Mon Panier» pour afficher la page récapitulative de votre panier d'achat qui vous permet d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie.
En bas de la page «Mon Panier», cliquez sur «Commander» pour confirmer que votre commande est exacte.
Il vous sera alors demandé de vous identifier (si cela n'a pas déjà été fait) ou de fournir vos données personnelles (nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse de livraison/adresse de facturation). Vous serez alors dirigé vers une nouvelle page intitulée "Payer". Cette page récapitulera les Produits que vous avez sélectionnés ainsi que les quantités correspondantes et précisera la TVA applicable, les frais de livraison et le total de la commande.
Vous aurez alors la possibilité de vérifier et de corriger/modifier votre commande. Une fois cette vérification faite, vous pourrez cliquer sur l'onglet "Payer" du bas de la page. Ce click vaudra confirmation de votre volonté de commander les Produits listés sur la page "Payer". La Mère de Famille sollicitera, auprès de l’établissement émetteur de votre carte de crédit ou de débit, l’autorisation de débiter le montant indiqué sur la page "Payer". Si l’établissement émetteur de votre carte de crédit refuse l’autorisation de paient, votre commande ne sera pas acceptée.
Une fenêtre s’ouvrira afin de vous permettre de relire et d'imprimer les présentes «Conditions Générales de Vente» ainsi que de les accepter en cochant «J’accepte les Conditions Générales de Vente». Vous devez ensuite valider cette étape en cliquant sur «Je confirme les détails de la transaction».
Vous accéderez ensuite au reçu qui inclut le numéro de Commande ; celui-ci vous sera également envoyé dans le courrier de confirmation automatique que La Mère de famille vous enverra pour confirmer que votre Commande a été reçue («Confirmation de Commande»). En revanche, cet email ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des Produits. En cas d'indisponibilité des Produits, La Mère de famille vous enverra un autre courrier électronique afin de vous informer de l'indisponibilité desdits Produits et vous faire parvenir une nouvelle Confirmation de Commande qui annulera et remplacera la précédente Confirmation de Commande.
Un contrat de vente portant sur les Produits listés dans la Confirmation de Commande est conclu entre vous et La Mère de Famille dès que nous vous envoyons ladite Confirmation de Commande.
Le contrat de vente sera conclu en français.
Les Conditions Générales de Vente ainsi que les Modalités de Livraison sont accessibles dans le courrier électronique de Confirmation de Commande. Les modalités du contrat de vente sont conservées par La Mère de famille.
La Mère de famille peut refuser ou se trouver dans l’incapacité de traiter votre Commande si:
• Le Produit que vous avez commandé est épuisé ou n’est plus disponible,
• L’établissement émetteur de votre carte de crédit refuse l’autorisation de paiement du prix d’achat,
• Vous ne répondez pas aux critères d’éligibilité pour la Commande de Produits énoncés ci-dessus.

3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi de la Confirmation de Commande par La Mère de Famille. Ils n'incluent pas les frais de livraison visés à l'Article 5.1 qui seront facturés en supplément tel qu'indiqué sur la page "Payer" lors de votre Commande.
Les prix des Produits incluent la TVA applicable au jour de la Confirmation de Commande. Toute modification de la TVA applicable aux Produits, sera immédiatement répercutée sur le prix des Produits.

4 - TRANSFERTS DE RISQUE ET QUALITE DES PRODUITS

La propriété des Produits achetés vous est transférée à compter de votre signature du bon de livraison du transporteur (Chronopost ou coursier).
Néanmoins, vous reconnaissez et acceptez que les Produits sont des marchandises fraiches et que le risque d'impact du transport sur leur qualité ne peut être totalement exclu.

5 - MODALITÉS DE LIVRAISON

5.1 - Dispositions générales

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par vous lors de votre Commande sur le Site. Tel qu'indiqué au 2.1 ci-dessus, les livraisons ne sont faites qu'en France métropolitaine.
La Mère de Famille ne livre pas les samedis et dimanches. Toute Commande passée à compter du vendredi après-midi jusqu'au dimanche soir, sera traitée le lundi suivant.
Les livraisons se feront par Chronopost dans les 48h du courrier Confirmation de Commande dans l'hypothèse où la Commande est reçue avant 12h. Les frais de livraison sont de 13€.
Une livraison par coursier avec des délais plus courts est possible dans Paris intra muros. Les conditions de cette livraison sont les suivantes:
• 9,60€ de frais de livraison,
• Si la Commande est reçue avant 12h et que les Produits visés par la Commande sont disponibles, les livraisons pourront se faire par coursier avant 19h le jour même,
• Si la Commande est reçue après 12h et que les Produits visés par la Commande sont disponibles, les livraisons pourront se faire par coursier dès le lendemain avant 13h.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur (Chronopost ou coursier) déposera un avis de passage à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de la Commande vous invitant à retirer les Produits visés par la Commande à un lieu indiqué sur l'avis de passage. La Mère de Famille n'est pas responsable de toute éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur (Chronopost ou coursier).
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, être envoyée par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante: A la Mère De Famille 30, rue Legendre 75017 Paris. Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord formel entre « A La Mère de Famille » et le client.

5.2 - Importance des données de livraison

L'exactitude des données de livraison (adresse de livraison et tour détail nécessaire à la livraison) est essentielle. Toutes erreurs dans l'adresse de livraison (n° de la rue/avenue/boulevard, identité du destinataire, identité de la société en cas de livraison sur le lieu de travail, code, interphone, etc.) risquent de rendre impossible la livraison par le transporteur (Chronopost ou coursier).
Dans ce cas, les Produits seront directement retournés à La Mère de Famille. Dans ce cas la Commande ne pourra pas être remboursée et toute éventuelle réexpédition se fera à vos seuls frais.

5.3 - Modalités de paiement

Le paiement de toute Commande s’effectue comptant en ligne par carte bancaire, la monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte. La Commande ne sera prise en compte qu'à réception effective de son paiement par La Mère de Famille. La Mère de Famille utilise un protocole de sécurisation des paiements permettant d'assurer la confidentialité et la sécurité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

5.4 Absence de droit de rétractation

Les produits proposés par La Mère de Famille étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, La Mère de Famille ne peut, conformément aux termes de l'article L.121-20-2 du code de la consommation, offrir aucun droit de rétractation.
Aucune réserve ne peut être faite par vous sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des Produits.
A compter de la validation des données de carte bancaire, la Commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La Commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci.

5.5 - Produits endommagés ou défectueux et erreurs de commande

Vous pouvez procéder à un échange ou obtenir un remboursement intégral si les Produits que vous avez commandés vous sont livrés endommagés ou défectueux, ou si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas aux Produits listés dans la Confirmation de Commande.
En cas de retour de Produits endommagés, défectueux ou erronés nous vous rembourserons :
• l’intégralité du prix d’achat,
• les frais de livraison que vous avez encourus pour la livraison initiale des Produits,
• les frais de retour (les coûts que vous avez encourus pour nous renvoyer les Produits) sur présentation d’un reçu. Nous pourrons également organiser la récupération des Produits à nos frais.

En cas d’échange de Produits endommagés, défectueux ou erronés nous vous :
• expédierons des articles de rechange gratuitement,
• rembourserons les frais de retour (les coûts que vous avez encourus pour nous renvoyer les Produits) sur présentation d’un reçu. Nous pourrons également organiser la récupération des Produits à nos frais.

5.6 - Comment renvoyer les Produits ?

Vous pouvez contacter notre Service Client par email, par téléphone ou par courrier (voir la rubrique ci-après "Nous Contacter").
Vous pourrez également renvoyer les Produits, accompagnés des documents de livraison, en les déposant à la boutique La Mère de Famille la plus proche de chez vous (voir la rubrique "Chercher une boutique") ou bien en les envoyant par la poste à la boutique La Mère de Famille située à l’adresse suivante :
A la Mère de Famille, 35 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS
En cas de retour de Produits, vous devez nous communiquer les informations suivantes :
• Le courrier électronique de Confirmation de Commande indiquant le numéro de référence de votre transaction,
• Le bon de livraison,
• La liste et la description des Produits renvoyés,
• le motif de retour des Produits.
Si vous renvoyez les Produits par la poste, merci de nous fournir également les reçus indiquant les frais de retour encourus si vous demandez le remboursement intégral de Produits endommagés, défectueux ou erronés.
NB : si vous vous rendez dans une boutique physique La Mère de Famille pour le retour et le remboursement des Produits, il est indispensable d’avoir avec vous la carte qui a servi au paiement en ligne sur la Boutique du Site.

6 - VOS OBLIGATIONS

Vous vous interdisez de revendre les Produits. L’utilisation à des fins commerciales ou la transformation de nos Produits est interdite sans notre autorisation expresse préalable.

7 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété.
En conséquence, le transfert au client de la propriété des Produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.
Les risques de la chose sont mis à la charge du client dès la délivrance au lieu convenu des Produits vendus sous réserve de propriété; le client assumant seul l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, dès la livraison.

8 - GARANTIE

La Mère de Famille ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption, erreur, ou virus. Toutefois, nous faisons nos efforts raisonnables pour sécuriser le Site et mettre en place des mesures de sécurité adéquate.
Il vous incombe de sauvegarder les données stockées dans votre ordinateur et d'en faire régulièrement des copies de sauvegarde.

En outre, sauf disposition expresse contraire, les conseils, information que notre Site vous fournit ne constituent pas une garantie d'aucune sorte.

9 - RESPONSABILITÉ

Chaque partie est responsable des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d'un manquement de sa part à ses obligations au titre des présentes.

Aucune partie ne sera responsable des dommages indirects au sens de la jurisprudence française.
La Mère de Famille ne saurait être tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil ainsi que tous risques liés à la chaleur, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu'elle qu'en soit la cause, de l'un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

10 - LES PRODUITS – INFORMATIONS

Les produits présentés sur le Site obéissent à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans le cas contraire, le produit contrevenant est retiré du Site dans les plus brefs délais.
Chaque Produit présenté sur le Site fait l’objet d’une fiche d’information accessible en cliquant notamment sur la photo du Produit. Cette fiche donne les caractéristiques essentielles du Produit : sa désignation, son poids, sa composition, sa photo, son prix.
Ces indications sont faites pour informer le client, elles ne sont pas exhaustives. Toutes photographies ou informations des Produits présentés ne sont pas contractuelles.
Dans l’hypothèse d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation sur le Site, La Mère de Famille ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de Produits et prix proposés par La Mère de Famille sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La Mère de Famille décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits communiquée au client dans la Confirmation de Commande.
La Mère de Famille se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

11 - REVENTE DES PRODUITS

La revente des Produits vendus sur le Site est interdite.

12 - DROITS DE PROPRIÉTÉ - MARQUES

Quel qu’en soit le support, tous éléments édités sur le Site déposés ou non, sans que cette énumération soit limitative : charte graphique, logiciel, base de données, dessins et modèles, croquis, offres de prix, photos, catalogues, images, son, vidéos et autres documents publicitaires ou non, sont la propriété exclusive de La Mère de Famille d’une part et sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle, d’autre part.
Toute utilisation ou reproduction que ce soit de ces éléments est interdite, à défaut d’accord écrit et préalable de La Mère de Famille.

13 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'accès et l'utilisation du Site nécessite le traitement des données personnelles que vous serez amenez à communiquer à La Mère de Famille sur le Site.

13.1 - Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles?

Dans le cadre du Site Web, La Mère de Famille agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles. A ce titre, La Mère de Famille s'engage à respecter les droits des utilisateurs du Site Web en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée conformément aux termes de la loi n°78-17 au 6 janvier 1978 relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 (dite "Loi Informatique et Libertés").

13.2 - Quelles sont les données que nous collectons vous concernant?

Nous recueillons deux types d’informations : des données directement nominatives et des données indirectement nominatives.
(a) Données Directement Nominatives
Les données directement nominatives sont des données qui vous identifient directement, ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter ("Données Directement Nominatives"). Ces Données Directement Nominatives comprennent, sans que cette liste soit limitative, vos nom/prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance ainsi que des informations concernant la facturation et votre carte de crédit. Nous pouvons vous demander des Données Directement Nominatives lorsque vous vous inscrivez sur notre Site ou à des services proposés sur notre Site ou lorsque vous passez commande. Dans tous ces cas, nous recueillons des Données Directement Nominatives uniquement si vous nous les fournissez volontairement. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir des Données Directement Nominatives pour visiter notre Site. Cependant si vous choisissez de ne pas nous communiquer les informations demandées, il est possible que vous ne puissiez pas visiter toutes les parties de notre Site ou utiliser l’ensemble de nos services.
(b) Données Indirectement Nominatives
Nous pouvons également recueillir des données qui peuvent indirectement permettre votre identification telles que des informations démographiques (hobbies, profession, sexe) (“Données Indirectement Nominatives”), ou les adresses IP des utilisateurs, les types de navigateur internet, des noms de domaine, ainsi que d’autres données statistiques liées à l’utilisation de notre Site. Les Données Indirectement Nominatives sont utilisées pour nous aider à comprendre qui utilise notre Site et à améliorer et commercialiser notre Site en général et nos services en particulier.

13.3 Comment et quand les Données Directement Nominatives et les Données Indirectement Nominatives sont-elles collectées sur le Site ?

Nous pouvons collecter des informations (y compris des Données Directement Nominatives) auprès de vous de différentes manières et à des endroits et des moments différents sur notre Site, par exemple lorsque vous vous créez un compte.
Vous trouverez ci-après des exemples d'espaces dans lesquels et/ou de la manière dont nous collectons des informations vous concernant.
(a) Cookies et marqueurs actifs
Nous recueillons des Données Indirectement Nominatives de manière passive en utilisant des "cookies" et des "marqueurs actifs".
Les "Cookies" sont de petits fichiers de texte placés sur votre ordinateur afin d’identifier (i) votre navigateur internet, (ii) les activités de votre ordinateur sur notre Site Web et (iii) votre activité relativement à nos publicités et autres efforts de marketing et de promotion. Les cookies sont utilisés pour:
• personnaliser votre expérience sur notre Site (par exemple en générant de manière dynamique des contenus sur des pages web spécifiquement éditées pour vous),
• vous aider dans l’utilisation de nos services (par exemple en vous permettant de gagner du temps en vous évitant de saisir votre nom lors de chaque visite de notre Site),
• nous permettre de contrôler de manière statistique de quelle manière vous utilisez notre Site afin de nous aider à améliorer nos offres en ligne.
Nous pouvons également utiliser des cookies afin de mener à bien des actions de marketing ou promotionnelles, d’adapter à votre navigateur certaines publicités que nous croyons susceptibles de vous intéresser ou de déterminer la popularité de certains contenus.
En plus des cookies que nous plaçons sur votre ordinateur, des cookies peuvent également être placés sur votre ordinateur par des tiers auxquels nous avons recours afin d’afficher des publicités ou de recueillir des Données Indirectement Nominatives destinées à fournir des services liés à la publicité.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter les cookies pour utiliser notre Site. Bien que la plupart des navigateurs soient initialement programmés pour accepter les cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie ou pour rejeter les cookies en général. La plupart des navigateurs expliquent comment procéder dans l’onglet “Aide” de la barre d’outils. Bien que vous ne soyez pas obligé d’accepter les cookies pour accéder à notre Site, si vous n’acceptez pas les cookies, certains services, offres, fonctions ou ressources de notre Site risquent de ne pas fonctionner correctement et votre confort d’utilisation pourrait en être affecté.
Les “Marqueurs actifs," appelés aussi balises internet ou balises gif, sont une technologie internet utilisée afin de permettre de tracer les informations d’utilisation d’un Site, par exemple pour connaître combien de fois une page spécifique a été visionnée.
Les marqueurs actifs sont invisibles pour vous et toutes les parties de notre Site, y compris les publicités ou les courriels envoyés pour notre compte peuvent contenir des cookies qui sont associés à des marqueurs actifs situés sur notre Site. A la différence des cookies, les marqueurs actifs ne sont pas placés sur votre ordinateur.
Nous pouvons, de temps à autre, sélectionner et utiliser différents tiers pour tracer l’utilisation du Site au moyen de marqueurs actifs sur notre Site et sur nos publicités sur d’autres sites web.
De plus, les personnes chargées pour notre compte de l’envoi de courriels peuvent utiliser des marqueurs actifs et des cookies dans des courriels HTML expédiés pour notre compte.
En utilisant des cookies et des marqueurs actifs ensemble, nous pouvons obtenir des informations importantes pour améliorer notre Site et nos services et mesurer l’effet de nos campagnes de publicité et de marketing. Nous ne divulguons pas les Données Directement Nominatives vous concernant à nos partenaires publicitaires à travers l’utilisation de cookies ou de marqueurs actifs.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des Données Directement Nominatives collectées par La Mère de Famille par le biais des cookies dans les conditions indiquées à l'article 7.6 ci-dessous.
(b) Fichiers de connexion (log files)
Nous recueillons aussi des Données Indirectement Nominatives à travers nos fichiers de connexion qui peuvent enregistrer des données telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur internet, les noms de domaine et d’autres données statistiques anonymes liées à l’utilisation de notre Site. Ces informations peuvent être utilisées pour analyser des tendances, administrer le Site, contrôler l’utilisation de notre Site et pour recueillir des informations générales d’ordre démographique. Nous pouvons lier ces informations à des Données Directement Nominatives dans ce but et à d’autres fins, telles que la personnalisation de votre accès sur notre Site et l’évaluation de nos services en général.

13.4 - Que faisons-nous des informations vous concernant que nous recueillons ?

En général, nous utilisons les informations recueillies sur notre Site et à travers nos services afin de nous permettre :
• de comprendre qui utilise notre Site,
• de gérer votre compte et de personnaliser votre accès internet,
• de gérer votre compte, vos commandes et livraisons,
• de vous aider à utiliser nos services,
• d'améliorer notre Site.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, nous vous offrirons la possibilité de modifier vos choix lors de chaque réception de chacune de ces communications.
De plus, si vous vous identifiez en nous adressant un courriel avec des questions ou des commentaires nous utiliserons les informations vous concernant (y compris les Données Directement Nominatives) pour répondre à vos questions ou commentaires et nous pourrons classer vos questions ou commentaires pour un usage futur.
Nous pourrons recouper certaines de ces informations à des Données Directement Nominatives pour un usage interne seulement.

13.5 - À qui communiquons-nous les données vous concernant ?

Vos données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers outre les transporteurs en charge de la livraison de votre Commande.
Outre les transporteurs, vos données personnelles seront traitées uniquement en interne aux fins listées à l'article 7.4 ci-dessus.

13.6 - Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos Données Personnelles.
Pour toute demande relevant de ces droits, vous pouvez vous adresser à:
A LA MERE DE FAMILLE
A l'attention de Jane Dolfi
255, rue de la Garenne
92000 NANTERRE

13.7 - Hyperliens

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites qui échappent au contrôle de La Mère de Famille et ne sont pas couverts par les présentes dispositions. Si vous accédez à d'autres sites à l'aide des liens proposés, les opérateurs de ces sites pourront collecter des informations vous concernant, qu'ils utiliseront conformément à leur propre politique de confidentialité. Cette dernière peut être différente de celle de La Mère de Famille et La Mère de Famille n'est pas responsable des traitements mis en œuvre par de tels sites.

13.8 - Mesures de sécurité

La Mère de Famille a mis en place des procédures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité de vos Données Personnelles et à les protéger contre toute manipulation, destruction, perte ou tout accès non-autorisé. Bien que La Mère de Famille mette tout en œuvre afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles, les communications sous forme électronique ne peuvent être sécurisées de manière absolue et La Mère de Famille ne saurait être tenue responsable de toute divulgation d'information due, notamment, à une erreur de transmission ou à des actes non-autorisés ou frauduleux mis en œuvre par des tiers.

14 - INTÉGRALITÉ

Si l'une des présentes CGV devait être déclarée inapplicable ou serait invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

15 - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGV sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

16 - NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes:
JC MENARD CHOCOLATERIE, 255 rue dela garenne, 92000 NANTERRE
Email: contact@lameredefamille.com

Vous pouvez également nous joindre par téléphone au +33 (0)1 47 70 83 69